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Les conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de services
de la société
SARL SYP Info, entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 509 026 951 RCS MELUN. |
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Activité : SYP Info se propose d'effectuer au domicile des particuliers,
sur simple demande téléphonique les services informatiques suivants : des formations
individuelles, du conseil, de la configuration, du dépannage, de la mise en service
de matériels informatiques, de l'installation de matériels ou de logiciels. Logiciel
: Tout logiciels fournis par le client lors d'une prestation d'installation, de
ré-installation ou de mise à jour, doivent être des originaux. Aucune copie illégale
ne pourra être installé. Le client se doit de respecter la législation en vigueur
sur les logiciels créés par l'éditeur. Le client doit pouvoir fournir tous les documents
des fabricants ou distributeurs et l'ensemble des licences logiciels installés sur
l'ordinateur. La ré-installation du système d'exploitation effectué par SYP Info
est garantie 48 heures, sous réserve que le client n'installe pas de logiciels tiers
ou « piraté » qui pourrais nuire à la stabilité du système, ce qui rendrai cette
garantie nulle. Transfert et sauvegarde de données : Le client reste responsable
des données présentes sur son installation informatique, la responsabilité de SYP Info ne peut donc être engagée de ce fait. Lors de la sauvegarde et la récupération
des données d'un client, il est entendu que les moyens utilisés pendant le traitement
peut aboutir à la perte des dites données. le client ne peut en aucun cas réclamer
des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données enregistrées
sur les disques. Il en résulte que la société SYP Info ne peut être tenu en aucun
cas pour responsable de la perte des dites données. |
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Tarifs et règlement pour les interventions : Les interventions
des techniciens de la société SYP Info sont facturées par unités de temps indivisibles,
toute unité de temps entamée étant due et ce quel que soit le résultat de celle-ci.
Les prix des services sont sujet à modifications sans préavis et/ou peuvent faire
l'objet de remise. Pour les interventions à domicile les factures sont émises le
jour même. Toute intervention à domicile donne lieu à une facturation comprenant
la prestation ainsi que le déplacement payables à la fin de l'intervention. Les
tarifs sont annoncés en T.T.C. pour les particuliers. SYP Info s'engage à fournir
les moyens nécessaires à la bonne exécution de l'intervention. Le client reconnaît
que SYP Info n'est soumis qu'à une obligation de moyens et non de résultats. La prise
de rendez-vous par téléphone pour une prestation à domicile implique de la part
du client l’adhésion totale et sans réserve aux conditions générales de vente. SYP Info ne propose pas de services de hotline, par conséquent tout appel doit être exclusivement
lié aux demandes de renseignements commerciaux, la prise de rendez-vous ou sur les
interventions techniques possibles. Aucune information, tant logiciel que technique
n'est communiquée par téléphone. Toute personne ou client voulant obtenir des informations
techniques en dehors d'une intervention d'un technicien devra faire appel aux services
d'aide des fabricants, éditeurs, fournisseurs, revendeurs ou prestataires concernés
mis à leur disposition par ces mêmes acteurs. Territoires : Les zones d'intervention
à domicile couverte par la société SYP Info sont Paris et sa proche banlieue. Informatique
et Liberté : Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier
1978 et ses décrets d’application, le client dispose d’un droit d’accès, de modification,
de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Le client
autorise SYP Info à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse e-mail pour
lui communiquer des offres commerciales. La société SYP Info s'engage à ne divulguer
aucune information sur les travaux et prestations de services réalisées pour ses
clients. Attribution de juridiction : Les conditions générales de vente présentées
ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions
générales de vente à défaut d'accord amiable sera soumise au seul Tribunal de commerce de
Melun. |
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